Etudes et dossiers réglementaires

CAPSE PF accompagne les entreprises, les collectivités, l’État et les particuliers durant toutes les étapes d’un projet d’aménagement : de la réalisation de l’étude d’impact (analyse de l’état initial, inventaire et caractérisation des impacts, définition des mesures d’atténuation…) jusqu’à la définition des conditions de remise en état du site en fin d’exploitation.

Sans oublier la mise en place d’un système de management de l’environnement et la réalisation d’un Bilan Carbone® si souhaité.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine environnemental dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d’aménagement, d’équipement et de production doivent se conformer aux mêmes règles.

L’étude (ou la notice d’impact) est une étude préalable à la mise en œuvre de programmes d’aménagement ou  d’équipement permettant d’estimer les effets potentiels du projet sur l’environnement.

Les études d’impact sont des documents officiels issus d’une analyse scientifique et technique. Elles aident le maître d’ouvrage à concevoir son projet.

L’étude d’impact est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de l’environnement de Polynésie française, elle comporte les parties suivantes :

• description du projet (nature, produits, process…)
• analyse de l’état initial environnemental de la zone (sol, eau , air, population, faune et flore, espaces naturels, sites et paysages…)
• analyse des impacts directs et indirects du projet sur l’environnement
• mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement
• appréciation globale des impacts de l’ensemble du projet
• résumé non technique

Avec plus de 200 dossiers réalisés pour des sociétés privées, des communes, des services du pays et des particuliers, CAPSE PF est à même de vous accompagner tout au long de votre projet en commençant par la rédaction des dossiers.

Les installations classées sont « toutes les installations (usines, ateliers, entrepôts) pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. » selon le Code de l’Environnement.

Notre expertise dans les ICPE, va de la production d’électricité, aux dépôts d’hydrocarbures en passant par les stockages et les salaisons…

Notre intervention est optimum dès la phase de conception du projet afin d’y intégrer toutes les contraintes liées aux ICPE. Contactez-nous dès maintenant afin que nous déterminions ensemble le classement ICPE de votre projet. L’anticipation est la clef d’un projet abouti.

Nous mettrons à profit notre expérience technique ainsi que notre retour d’expérience avec les services instructeurs pour vous accompagner et vous conseiller au mieux.

CAPSE PF à aussi rédigé des arrêtés types pour la DIREN : 23 arrêtés pour 23 rubriques de la nomenclature des ICPE

Nous avons déjà réalisé plus de 100 dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) dans le cadre des ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement), comprenant à chaque fois une Étude d’impacts sur l’Environnement et une Étude de Dangers

Le bruit est une source de pollution pour les tiers et les usagers. C’est pourquoi, il existe des seuils à respecter en fonction des activités (selon le Code de l’Environnement). CAPSE PF est à même de vous accompagner pour vos projets en réalisant pour vous des campagnes de mesures des niveaux sonores en limites de propriétés afin de s’assurer de la conformité à la réglementation (ICPE).

CAPSE PF est l’un des bureaux d’études de Polynésie agréé pour réaliser des mesures de niveau sonore (ARRETE n° 639 PR du 18 février 2011 renouvelé par l’ARRETE n° 544 PR du 2 septembre 2014).